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24 avril 2026
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01
Utilisateur
Responsabilités de l’utilisateur
L’usager s’engage à fournir des coordonnées véridiques, à respecter les recommandations de sécurité décrites et à ne pas enfreindre la législation en vigueur.
02
Responsabilité
Limites de responsabilité
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03
Propriété
Droits de propriété intellectuelle
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04
Modification
Évolution des conditions
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05
Loi
Loi applicable
La législation française régit l’ensemble de ces conditions. En cas de litige, la compétence revient aux tribunaux situés dans la région du siège social indiqué ci-dessous.
06
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Date d’application: 24 avril 2026
Version: 2
